Règlements

Règlement 96-12: Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux pour la municipalité du Lac Poulin - Abrogé et remplacé par le Règlement no 123-16

Règlement 97- 13 : Accès au lac - Abrogé et remplacé par le règlement no 117-16

Règlement 98-13: Tarification des permis et des certificats - Abrogé et remplacé par le Règlement no 121-16

Règlement 99-13: Pratiques riveraines

Règlement 100-13: Renaturalisation des bandes riveraines

Règlement 101-13: Amendement au règlement sur les permis et certificats 85-06

Règlement 102-13: Modification des normes relatives aux travaux d'abattage d'arbres

Règlement 103-13: Amendement au plan d'urbanisme 81-06

Règlement 104-13: Amendement au règlement de zonage 82-06

Règlement 105-13: Taux de taxation

Règlement 415-2013 (harmonisé): Les animaux

Règlement 106-14 : Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - Abrogé et remplacé par Règlement 107-14

Règlement 107-14: Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - Abrogé et remplacé par le Règlement 122-16

Règlement 108-14: Taux de taxation 2015

Règlement 109-15: Disposition particulières à certaines zones boisées à conserver

Règlement 110-15: Avertisseur de monoxyde de carbone

Règlement 111-15: Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 500 000$

Règlement 112-15: Règlement amendant le Règlement de zonage 82-06 afin de préciser les dispositions relatives aux garages privés et aux abris d'auto et d'intégrer les normes provinciales relatives aux piscines résidentielles

Règlement 113-15: Règlement d'amendement au règlement sur les permis et certificat no 85-06 afin d'identifier les règles pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour l'implantation d'une piscine résidentielle

Règlement 114-15: Taux de taxation 2016

Règlement 587-2015 (harmonisé): Règlement concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

Règlement 588-2015 (harmonisé): Règlement concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

Règlement 115-16: Règlement modifiant le règlement no 93-09 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

Règlement 116-16: Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 225 000$ et un emprunt de 175 000$ pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel

Règlement 117-16: Règlement modifiant le règlement 97-13 concernant l'accès au Lac Poulin

Règlement 118-16: Règlement amendant le Règlement de zonage no 82-06 afin de modifier certaines normes relatives aux travaux d'abattage d'arbres dans les zones "R" et "V"

Règlement 119-16: Règlement amendant le Règlement de zonage 82-06 afin de préciser les dispositions relatives aux remises, aux quais et aux travaux de remblai et de déblai

Règlement 120-16: Règlement d'amendement du Règlement sur les permis et certificats no 85-06 afin de préciser les informations requises pour l'émission d'un certificat d'autorisation pour des travaux de déblai ou de remblai

Règlement 121-16: Règlement d'amendement au Règlement 98-13 sur la tarification des permis et des certificats afin d'y ajouter une tarification pour la construction des garages et les travaux de déblais ou de remblais

Règlement 122-16: Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux pour la municipalité du village de Lac Poulin - Abrogé et remplacé par le Règlement 130-18

Règlement 123-16: Règlement municipal décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux pour la municipalité du village de Lac Poulin - Abrogé et remplacé par le Règlement 134-18

Règlement 124-16: Taux de taxation 2017

Règlement 125-17: Règlement autorisant la conclusion d'une entente visant à modifier l'entente relative à la Cour municipale commune de Ville de Saint-Georges et à permettre l'adhésion de nouvelles municipalités à cette Cour municipale

Règlement 127-17: Règlement concernant l'obligation pour tous les propriétaires de se procurer un bac roulant avant le 30 septembre 2017 ainsi que l'obligation pour tous les propriétaires effectuant des travaux de rénovation de se munir d'un conteneur à déchet

Règlement 128-17: Taux de taxation 2018

Règlement 129-18: Patinoire extérieure

Règlement 130-18: Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement 131-18: modifiant le Règlement 100-13 afin d'ajouter des dispositions particulières pour la délimitation naturelle des cinq premiers mètres de la rive

Règlement 133-18: Règlement relatif à l'entretien des installations septiques avec système de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

Règlement 134-18: Règlement décrétant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux pour la municipalité du Lac Poulin

Règlement 135-18: Règlement sur le traitement des élus municipaux

Règlement 136-18: Taux de taxation 2019 et plan triennal d'immobilisation

Règlement 137-19: Règlement sur la gestion contractuelle

Règlement 138-19: Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 135 000$

Règlement 139-19: Règlement sur les subventions accordées aux citoyens qui procèdent à l'installation d'une installation septique ou d'un dispositif permettant de de résuire les impacts du phosphore

Règlement 140-19: Règlement sur l'accès au Lac-Poulin

Règlement 141-19: Règlement complémentaire sur les mutations immobilières et l'imposition d'un droit supplétif