Permis
REGLEMENT D'ACCES AU LAC
CONSTRUCTION OU RENOVATION [RÈGLEMENTS EXISTANTS Et AMANDEMENTS de 2007)
Pour la construction d'un nouveau bâtiment principal, le terrain doit être arpenté, cadastré et le bâtiment implanté par un arpenteur géomètre. Un certificat d'autorisation est également requis pour une nouvelle utilisation du sol, par exemple un quai, ainsi que pour tout affichage.
Une demande de certificat d'autorisation est aussi requise pour quiconque veut abattre un ou plusieurs arbres d'un diamètre de 10 centimètres (4 po) et plus, mesuré à la hauteur de 1 mètre du sol. Un plan précisant la superficie de coupe, s'il y a lieu, et incluant la description du travail et sa localisation doit accompagner cette demande.
Dans une bande de quinze mètres (15 m) de chaque côté de la voie publique ou privée, seules sont permises les coupes sanitaires. Sur toute la zone de la municipalité, les coupes sanitaires et d'éclaircis jardinatoires sont permises en autant que 60 % des tiges de 10 centimètres (4 po) et plus restent debout.
LOCATION DE CHALETS
COUPE D'ARBRES
CHIENS ET CHATS
Entre autres, Ies points saillants de ce règlement traitent des sujets suivants :
Définitions et responsabilités des gardiens ou représentants autorisés
transport des animaux
certains chiens prohibés
les chiens bruyants
les chiens sur les terrains des voisins et sur la voie publique
Ies excréments et urine des chiens et chats - actions nécessaires des gardiens ou représentants.
les animaux qui ont la rage
pouvoir de visite du représentant autorisé
constat d’infraction et dispositions pénales
Notez bien que chaque propriétaire de chien doit posséder une licence pour son animal et la renouveler à chaque année auprès de la SPA selon notre règlement No 88-07.
Nous encourageons les citoyens qui sont gardiens ou représentants de propriétaires d'animaux de se procurer une copie de ce nouveau règlement No. 88-07 au bureau de la Municipalité.